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LE DPC

LE DPC, PRESENTATION

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation réglementé, initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009, pour les professionnels de santé.

Il s'agit d'un dispositif d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Il inclut l'acquisition et l'approfondissement de connaissances et compétences, ainsi que l'analyse des pratiques professionnelles.

Depuis le 1er janvier 2013, les professionnels de santé ont l'obligation annuelle de participer à un programme de DPC. Pour répondre à cette obligation, ils doivent s'inscrire à un ou plusieurs programme(s) annuel(s).

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC sur trois ans.

Qu'est-ce que l'ANDPC ?
(Agence Nationale du Développement Professionnel Continu)

L'ANDPC est l'organisation nationale qui assure le pilotage des formations continues des professionnels de santé ainsi que la gestion financière des indemnités.

Qu'est-ce que l'ODPC ?
(Organisme du Développement Professionnel Continu)

L'ODPC est l'organisme de formation habilité à dispensé des programmes de DPC.

RL Conseil et formation est enregistré auprès de l'ANDPC sous le numéro 9238

CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PAR L'ANDPC

Dans le cadre du DPC, votre formation est entièrement prise en charge par RLCF. Dans le cas d’une partie présentielle, des boissons et, selon l’heure, des repas et/ou collations sont mis à votre disposition gratuitement sur le lieu de la formation. Les déplacements pour vous y rendre restent à votre charge.

Vous pouvez percevoir votre indemnisation de l'ANDPC, si le solde de votre enveloppe en vigueur le permet, sous diverses conditions :

Être un professionnel de santé en libéral (50% de l'activité minimum) ou salarié d'un centre de santé conventionné (biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, sages-femmes)

Avoir créé votre compte personnel de DPC sur www.mondpc.fr (dédié aux professionnels de santé pouvant bénéficier de la participation financière de l'ANDPC) et complété les renseignements demandés, notamment vos coordonnées bancaires ou celles de votre centre de santé conventionné (pour savoir comment participer à un programme ou une action de DPC participer à un programme)

Ne pas avoir consommé l'intégralité de son budget formation sur l'année en cours

Être inscrit à une action ou un programme de DPC sur www.mondpc.fr (pour rechercher une action ou un programme de DPC : rechercher un programme)

Avoir suivi l’intégralité des étapes de la session de votre DPC (une attestation de participation* vous sera délivrée par RLCF une fois la formation terminée)
*L’attestation de participation remise en fin de session de votre programme ou action de DPC vous permet de justifier de votre participation à un DPC et par conséquent votre obligation en cas de contrôle. Vous devez la communiquer à l'autorité en charge de votre contrôle pour attester du respect de votre obligation. Le contrôle du respect de votre obligation de DPC s’effectue :

  • par les Ordres pour les professionnels de santé libéraux et salariés ayant un Ordre;
  • par les ARS (Agences Régionales de Santé) pour les professionnels de santé libéraux n'ayant pas d'Ordre;
  • par l’employeur pour les salariés n'ayant pas d'Ordre.

Professionnels de santé non pris en charge par l'ANDPC : professionnels de santé remplaçants, retraités, internes, salariés de structures ne prenant pas en charge les actions de formation DPC, professionnels indépendants non libéraux.

INDEMNISATION PAR L'ANDPC

1
Vous êtes concerné par une prise en charge par l'ANDPC. Inscrivez-vous à une session de formation
2
Une fois la formation officiellement terminée (voir les dates affichées par votre organisme de DPC sur www.mondpc.fr), l'organisme de formation envoie à l'ANDPC toutes les pièces justificatives nécessaires (factures, feuilles d’émargements…)
3
L'ANDPC réceptionne le dossier de demande de paiement
4
L'ANDPC contrôle les pièces justificatives et procède à votre indemnisation
5
L'ANDPC vous indemnise par virement (vous pouvez suivre l'avancement de votre indemnisation dans votre compte personnel sur www.mondpc.fr)